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Lenfant délinquant et la justice

Jean-Pierre Rosenczveig

La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns trop répressifs pour les autres , oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Egalement critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur lenfance délinquante signée à la Libération que lon entend régulièrement modifier, voire révolutionner. Sappuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point dêtre illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans lesprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à léducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né. Quelles sont aujourdhui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ? Cet ouvrage, qui revisite en permanence lhistoire récente, est le fruit du travail dun praticien du droit de lenfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : Lenfant en danger et la justice et Lenfant victime dinfractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports quentre- tiennent la justice et lenfance : comment rendre justice aux enfants ?

6.41 MB Taille du fichier
9782371480858 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La convocation en justice ne peut être délivrée que si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et si des investigations sur la personnalité du mineur ont été accomplies au cours des douze mois précédents sur le fondement de l'article 8 ; toutefois, lorsqu'en raison de l'absence du mineur au cours des mesures d'investigation précédentes, des éléments plus

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Justice (4/4) : "Justice des mineurs : l'enfance au tribunal"

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Comment les enfants sont sanctionnés par la justice

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10 oct. 2019 ... Alors que chacun s'accorde pour dire que tout mineur délinquant est un mineur en ... L'État doit revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que ... À cet égard, le lien spécifique entre enfance en danger et enfance ...

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Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction ... justice€: l'objectif est alors de soustraire au plus vite les mineurs des autres condamnés. Au delà des établissements congréganistes toujours très utilisés, ce mouvement de sauvetage de l'enfant délinquant se traduit par la création de sociétés ou associations, nombreuses et variées, telles que€: Archives nationales (France) 4