Etablissement public et logement social

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi lun des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de lEtat-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique. Cet intérêt simpose car cest dans le cadre de lactivité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics dHLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractère détablissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de service public quils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de ladaptabilité du service public. Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure détablissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur dactivité.

2 déc. 2019 ... Lorsqu'un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent ... sociale de la Ville de Paris (CASVP), à l'Établissement Public Paris ... ... logement) est gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS). Cet établissement public non médicalisé permet aux personnes valides et autonomes, ...