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LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes

Véronique Baudet-Caille

Les conditions dentrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans lordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises.De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions.A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre regroupe lessentiel des textes qui régissent actuellement le droit des étrangers : lordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets dapplication, des extraits du Code du travail, les circulaires dont la circulaire générale dapplication des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories détrangers (les étudiants, les titulaires dautorisation provisoire de travail).Il complète le tome 1, Guide, qui expose les conditions dentrée et de séjour des étrangers en France.Ce livre sadresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions et qui souhaitent disposer dun outil complet de travail.

Les textes applicables: Articles L 311-1 à L 311-8 du CESEDA. Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France : le visa long séjour valant titre de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la carte de séjour « retraité ». Deux autres documents permettent à l Droit des étrangers - ac-nancy-metz.fr

4.25 MB Taille du fichier
9782909340142 ISBN
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