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LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes

Véronique Baudet-Caille

Les conditions dentrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans lordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises.De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions.A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre regroupe lessentiel des textes qui régissent actuellement le droit des étrangers : lordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets dapplication, des extraits du Code du travail, les circulaires dont la circulaire générale dapplication des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories détrangers (les étudiants, les titulaires dautorisation provisoire de travail).Il complète le tome 1, Guide, qui expose les conditions dentrée et de séjour des étrangers en France.Ce livre sadresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions et qui souhaitent disposer dun outil complet de travail.

Les textes applicables: Articles L 311-1 à L 311-8 du CESEDA. Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France : le visa long séjour valant titre de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la carte de séjour « retraité ». Deux autres documents permettent à l Droit des étrangers - ac-nancy-metz.fr

4.25 MB Taille du fichier
9782909340142 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ...

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Mattio Müllers

Les différents types de visas - Info droits étrangers Pour consulter les accords : voir textes de référence. Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr → Le visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé. Ce visa concerne les mineurs étrangers scolarisés en France alors que leurs parents résident à l’étranger. En pratique, une délégation d’autorité parentale au profit de la personne qui accueille le mineur doit être

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Noels Schulzen

LIVRE LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes. La description. Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises.De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions.A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes PDF Livre En Ligne

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Jason Leghmann

Le droit aux soins: la loi précise que toute personne démunie doit pouvoir bénéficier de soins. Dans le cas d'une résidence stable et régulière en France, français et étrangers ont droit à une l'assurance maladie ; selon les ressources, les personnes peuvent prétendre à la CMU et à la CMU complémentaire. L'aide médicale d'état

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Jessica Kolhmann

CFDA, février 2018, "10 conditions pour que l'asile soit un droit réel" ... dans ce texte, de ce que «le niveau total des éloignements forcés atteint son plus ... sans examen au fond, des demandes d'asile déposées par des étrangers dont les ... Avis, 17 novembre 2011, Tome II Asile, présenté par M. Jean-Pierre SUEUR au ...