Le droit de lUnion Européenne et le juge belge.pdf

Le droit de lUnion Européenne et le juge belge

Nicolas Cariat

Limportance pratique du droit de lUnion européenne est désormais incontestable dans la quasi-totalité des matières quotidiennement traitées par lensemble des praticiens belges. Auparavant confiné aux sphères du droit économique, il fait aujourdhui sentir son influence dans des domaines aussi variés que le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la famille, le droit international privé, le droit de lenvironnement ou le droit des étrangers,... Malgré cette importance pratique croissante et sa présence de plus en plus visible dans la jurisprudence des juridictions belges, le droit de lUnion demeure pourtant méconnu des magistrats et des avocats, qui se sentent souvent dépourvus afin dappréhender lunionisation graduelle du droit belge. En confiant la plume à des praticiens qui concilient la connaissance du droit belge et celle du droit de lUnion, cet ouvrage fournit au lecteur lensemble des balises théoriques et pratiques nécessaires à sa mobilisation efficace devant et par les juridictions belges. Outre une compilation approfondie de la jurisprudence belge relative à lapplication du droit de lUnion, il offre une présentation pratique du droit de lUnion et des nombreuses potentialités ouvertes par son invocation devant les juridictions belges.

Le droit international et européen des droits de l'homme ... Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.

6.16 MB Taille du fichier
9782802749578 ISBN
Libre PRIX
Le droit de lUnion Européenne et le juge belge.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Pouvoirs du juge national à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice . . . . . . . . . . . . 734 ... 5.3) Pouvoir du juge national de faire appel aux moyens procéduraux prévus par le droit national. ... trôle des aides d'Etat dans l' Union européenne, longtemps ... En Belgique, les recours introduits devant les juridic-.

avatar
Mattio Müllers

Un juge belge a décidé de suspendre la procédure qu’il avait engagée de remise à l’Espagne du responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont, estimant que ce dernier bénéficie d Les règles européennes de compétence juridictionnelle en ...

avatar
Noels Schulzen

Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de: Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter (LSB. HORS COLL.) (French Edition) [Cariat, Nicolas, Nowak, Janek T, Collectif] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van

avatar
Jason Leghmann

Droit européen et droits nationaux| Vie publique.fr

avatar
Jessica Kolhmann

Ce contentieux permet de défendre la règlementation française lorsque le juge de l'Union est interrogé sur sa compatibilité avec le droit de l'Union, que ce soit par ...