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La rupture conventionnelle : guide pratique

Alice Fages

La rupture conventionnelle, qui permet à lemployeur et au salarié de se quitter dun commun accord, connaît un grand succès. Mais il nest pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de lemployeur ou du salarié, doit prendre linitiative de la demander et comment formaliser la demande ? Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? Quel est le régime social et fiscal de lindemnité de rupture ? Peut-on conclure une transaction à lissue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. II propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers. II a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et didentifier les zones de risque.

17 févr. 2017 ... Guide pratique, La rupture conventionnelle guide pratique, FAGES/GALISSOT, Expert Comptable Media. Des milliers de livres avec la livraison ...

7.81 MB Taille du fichier
9782352675877 ISBN
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Sofya Voigtuh

Ce livre présente ce mode de rupture entre employeur et salarié autour de quatre grandes parties : le cadre et le contexte du dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la r Demander une rupture conventionnelle : un avocat vous guide

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Mattio Müllers

Ce guide est le vôtre et est amené à s’enichi continuellement ca : « L’évolution soiale est une chose infiniment omplexe et ui du e indéfiniment ; o le d oit n’est en éalité ue la sote d’a matue ue evêt ette évolution » (Léon Duguit, Les transformations du droit public). Yves Struillou Directeur général du travail . Sommaire 3 Fiche 1a La compétence matéielle de l

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Noels Schulzen

Une rupture conventionnelle n’est applicable que lorsqu’un salarié est en CDI (Contrat durée indéterminée).Une rupture conventionnelle est un licenciement à l’amiable entre un employeur et son salarié. Les conditions sont fixées par le code du travail « portant modernisation du marché du travail », (loi n°2008-596 du 25 juin 2008). La rupture conventionnelle : guide pratique de Alice Fages ...

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Jason Leghmann

Oec - la rupture conventionnelle ; guide pratique - pas ... Pour acheter votre Oec - la rupture conventionnelle ; guide pratique pas cher et au meilleur prix : Rueducommerce, c'est le spécialiste du Oec - la rupture conventionnelle ; guide pratique avec du choix, du stock et le service la rupture conventionnelle ; guide pratique

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Jessica Kolhmann

La rupture conventionnelle - Le guide pratique - Xavier Berjot - La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont