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La juridiction du président - Première instance, appel, cassation, référés, requête, fond

Xavier Vuitton

Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour dappel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition dune stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens quaux étudiants.

La juridiction du président : première instance, appel ... La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond. [Xavier Vuitton; Hervé Croze] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID

9.97 MB Taille du fichier
9782711010851 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

La procédure sur requête peut être utilisée devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce ou cours d’appel) à l’exception de la Cour de cassation. L’instruction de la requête. La requête est un document rédigé par le demandeur. Il doit la présenter en double exemplaire au greffe de la juridiction compétente. Pour une requête adressée …

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Noels Schulzen

La cour d’appel avait relevé que lors de la première instance, M. X avait déposé, avant les conclusions aux fins d’incident saisissant explicitement le juge de la mise en état de l’exception d’incompétence, des conclusions qui formulaient à la fois cette exception de procédure et des demandes au fond. La Cour de cassation estima qu’il fut jugé à bon droit par la cour d

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Jason Leghmann

Appel en droit français — Wikipédia La juridiction d’appel est alors en droit, soit de renvoyer le litige devant une juridiction du premier degré (c’est rare), soit d’évoquer, du moins si au moins une partie a conclu en ce sens (c’est le plus courant) : le litige est alors jugé au fond, avec examen de tous les moyens soulevés depuis la première instance.Pour que le juge d'appel puisse évoquer l'affaire il faut qu

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Jessica Kolhmann

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