Guide de la commande publique - Marchés publics, Contrats de partenariat public-privé, délégations de service public.pdf

Guide de la commande publique - Marchés publics, Contrats de partenariat public-privé, délégations de service public

Xavier Bezançon

Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de léconomie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter dun outil de pilotage de la commande publique. Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet didentifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat. Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin quils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de larbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux dalerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.

Retrouvez Les contrats de partenariat public-privé : guide pratique (1 livre + 1 livret) de Anne Bréville - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de … Contrats de partenariat / Commande publique ...

5.42 MB Taille du fichier
9782281127386 ISBN
Guide de la commande publique - Marchés publics, Contrats de partenariat public-privé, délégations de service public.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Commande publique . La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins.. L'article 38 de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) avait prévu l'adoption d'un code de la commande publique.Ce code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel

avatar
Mattio Müllers

MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET ... 02/05/2020 · (Application de l'art. 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, de l'art. 43 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 et de l'art. 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210

avatar
Noels Schulzen

16 déc. 2008 ... Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public ... je crois utile de rappeler brièvement l'objectif qui guide les Entretiens du Palais-Royal. ... les contrats passés dans le cadre de la commande publique. ... De la même manière que les marchés publics et les délégations de service public ... l'application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période ... 1) Poids des PME dans la commande publique – en nombre et en valeur .......... ..................... ... publique ou agissant dans le cadre d'un service public. ... les contrats complexes (ex : contrats de partenariat) font l'objet du contrôle de légalité.

avatar
Jason Leghmann

Découvrez sur decitre.fr Le guide de la commande publique - Marchés publics, Contrats de performance énergétique, Contrats de partenariat public-privé, Baux emphytéotiques administratifs, Délégations de service public par Xavier Bezançon - Collection Guides juridiques - Librairie Decitre

avatar
Jessica Kolhmann

16 déc. 2008 ... Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public ... je crois utile de rappeler brièvement l'objectif qui guide les Entretiens du Palais-Royal. ... les contrats passés dans le cadre de la commande publique. ... De la même manière que les marchés publics et les délégations de service public ... l'application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période ... 1) Poids des PME dans la commande publique – en nombre et en valeur .......... ..................... ... publique ou agissant dans le cadre d'un service public. ... les contrats complexes (ex : contrats de partenariat) font l'objet du contrôle de légalité.