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Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Jean-Claude Chocque

Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué les dernières années avec, par exemple, les évolutions successives du FCTVA et labrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, le présent ouvrage permet aux agents des collectivités dappréhender lensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsquil ne peut être mis en oeuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à lensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions assujettir à TVA , être exonéré ou encore transférer le droit à déduction. Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance daffermage assujettie. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de laction publique confrontés à une question de TVA.

L'essentiel de la fiscalité d'entreprise : IS, TVA, CET... A l'issue de cette formation de 3 jours sur l'essentiel de la fiscalité d'entreprise, l'impôt sur les sociétés (IS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou encore la Contribution Economique Territoriale (CET) n'auront plus aucun secret pour vous ! Un atout pour mener à bien vos missions au quotidien au sein de votre service comptable et sécuriser les pratiques de votre entreprise.

2.21 MB Taille du fichier
9782818615102 ISBN
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