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Tutelle, curatelle - Le guide pratique 2013

Emmanuèle Vallas

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Définition de Tutelle : La tutelle est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui ne ... Le tuteur auquel la gestion de la tutelle est confiée, est une personne ... (Avis du 25 mars 2013, N°F 12-70019, Rapport de M. Chaumont, Conseiller ... de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, ... Le dispositif de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) est ... 2009 et 2013, « avec une augmentation moyenne de 5,8 % par an, le groupe ... En effet, il existe de nombreux guide de bonnes pratiques ; le partage des ...

3.85 MB Taille du fichier
9782809504798 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 de Emmanuelle Vallas EUR 18,29: Mieux comprendre la tutelle et la curatelle de Jacqueline Jean EUR 16,06: Tutelle curatelle 2012 : Le guide pratique de Emmanuelle Vallas EUR 18,29: Tutelle, curatelle : Le guide pratique de Emmanuelle Vallas Tutelle et curatelle : Organisation et acte

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Mattio Müllers

Mise sous tutelle sans consentement ni examen médicaux ...

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Noels Schulzen

30 août 2013 par ReSante-Vous ... Selon quels critères maintient-on ensuite la mesure de protection juridique définie longtemps avant ou un an plus tôt ? Ici, nous vous proposons ... Pendant cette sauvegarde de justice, le Juge des Tutelles ... Le diagnostic · Notre formation · Notre sensibilisation · Le guide « Bien vieillir ».

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Jason Leghmann

【Télécharger】 Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 ... 01/03/2020 · Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 Beaucoup de gens essaient de rechercher ces livres dans le moteur de recherche avec plusieurs requêtes telles que [Télécharger] le Livre Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 en Format PDF, Télécharger Tutelle, curatelle : Le guide pratique 2013 Livre Ebook PDF pour obtenir livre gratuit. Nous suggérons d'utiliser la requête de recherche

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Jessica Kolhmann

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ...