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Réguler les services publics en réseaux : lexpérience européenne

Michel Matheu

Tous les Etats européens introduisent la concurrence dans les services publics en réseaux. Pour la concilier avec les missions dintérêt général, de nouvelles ,formes de régulation sont mises en place. On dispose désormais dun recul suffisant pour opérer un premier bilan des expériences conduites en Europe.Le Commissariat général du Plan a organisé avec le Nuffield College et la Maison française dOxford un séminaire dans ce but, dont les actes ont été publiés en langue anglaise. Le présent ouvrage constitue une traduction française, comportant plusieurs chapitres révisés par rapport à lédition originale. À lheure où la crise californienne et les difficultés britanniques dans les domaines ferroviaire ou nucléaire interpellent la régulation publique, il apporte un éclairage précis sur les défis que devront relever les pays industriels pour piloter au mieux la libéralisation des services publics.

Leçons des expériences européennes et nord-américaines. † ... municipalités et les acheteurs publics des réseaux de la santé, des services sociaux et de ... L' aide aux efforts visant à régler les conséquences sociales des restructurations. propriété privée a limité le contrôle public sur un service public essentiel. ... Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise, ... Dans le cadre de l'ATR régulé, l'accès au réseau doit être accordé selon des tarifs publiés.

9.83 MB Taille du fichier
9782110053671 ISBN
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