Revue Générale des Collectivités Territoriales N° 18 Juillet-Août 2

– Lutton, Philippe. « Les collectivités territoriales et le principe de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 186-193. 28 mai 2014 2014-694 DC Revue doctrinale générale | Conseil constitutionnel

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... l'évolution des droits et des obligations des administrations publiques et de leurs administrés. A destination des administrations et collectivités territoriales. Toutes les revues Dalloz en accès numérique feuilletables en ligne ! ... Tous les numéros. 2020. 2019. 2018. > 1 | 2 | 3. Recueil Dalloz. 14|05|2020. Numéro 18 ...

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(avec C. Keller et M. Louazel), RDSS juillet-août 2013, N°4 "; La continuité et ... la Semaine Juridique – administration et collectivités territoriales 10/04/06, n° 15, ... santé et du médecin référent » Revue générale de droit médical 2003, n° 11, pp. ... consommateurs de soins : Revue L'Entreprise médicale n° 213, 18/06/01, p. La « décentralisation » n'est pas un état de fait, mais un processus de passage d' un ... Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est consacré ... La loi, votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982, s' intitule ... par la loi du 24 juillet 1867 et quatre domaine prévus par la loi du 18 juillet 1837).