Revue fondamentale des questions hospitalières N° 16, Décembre 2009

Tel fut le cas pour l'adoption de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui ne fut atteinte, en troisième lecture, qu'à une seule voix de majorité. Mais, même si ces amendements répondent à des caractéristiques particulières, ils ne s'appliquent pas à un seul territoire : il est alors possible de qualifier cette évolution législative comme celle d'un arrangement contenant des L’hospitalité : Une éthique du soin | l'éthique au cœur ...

Périodique REVUE FONDAMENTALE DES QUESTIONS HOSPITALIERES Volume, fascicule 14, décembre 2007 : voir cet article. JAFFRE (Didier) / [i]La tarification à l'activité : enjeux et conditions de réussite[/i]. Périodique OBJECTIF SOINS, Volume, fascicule 162, janvier 2008. Article « Évaluer l’activité en psychiatrie : un essai de typologie des parcours de soins » dans la revue Santé

L'écriture de la loi - Senat.fr

6.1 re Civ., 9 juillet 2009, Bull. 2009, I, n o 175, pourvoi n o 07-19.758. 7.Cité in Cyril Frey, « La fin de la vie privée : une journée comme les autres », La Revue 2010, n o 4. 8.« L’anonymat n’est plus qu’une notion nostalgique », interview de Geert Lovink par M. Lechner in Libération, 12 janvier 2008.

Depuis la loi fondatrice n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 mettant en place la tarification à l’activité (T2A), les établissements de santé, hôpitaux publics et cliniques privées, sont engagés dans un vaste mouvement de réformes dont certaines ont déjà porté leurs fruits. Le plan « Hôpital 2007 » a ainsi permis d’engager une LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...