Revue fondamentale des questions hospitalières N° 16, Décembre 2009.pdf

Revue fondamentale des questions hospitalières N° 16, Décembre 2009

Jean-Marie Clément

Date de parution

« Une loi interdisant partout la Burqa serait juridiquement fragile, Chat Le Monde.fr, 16 décembre 2009 « Mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionalité », Les Échos, 17 (et 21) décembre 2009 (avec Marc Guillaume) Un confesseur pour prévenir les conflits d’intérêts, Les Échos, 25 nov. 2010 Soins cadres n°72 - novembre 2009 - Blog du CDI de l'IFSI ...

3.79 MB Taille du fichier
5552912359110 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Tel fut le cas pour l'adoption de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui ne fut atteinte, en troisième lecture, qu'à une seule voix de majorité. Mais, même si ces amendements répondent à des caractéristiques particulières, ils ne s'appliquent pas à un seul territoire : il est alors possible de qualifier cette évolution législative comme celle d'un arrangement contenant des L’hospitalité : Une éthique du soin | l'éthique au cœur ...

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Mattio Müllers

Périodique REVUE FONDAMENTALE DES QUESTIONS HOSPITALIERES Volume, fascicule 14, décembre 2007 : voir cet article. JAFFRE (Didier) / [i]La tarification à l'activité : enjeux et conditions de réussite[/i]. Périodique OBJECTIF SOINS, Volume, fascicule 162, janvier 2008. Article « Évaluer l’activité en psychiatrie : un essai de typologie des parcours de soins » dans la revue Santé

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Noels Schulzen

L'écriture de la loi - Senat.fr

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Jason Leghmann

6.1 re Civ., 9 juillet 2009, Bull. 2009, I, n o 175, pourvoi n o 07-19.758. 7.Cité in Cyril Frey, « La fin de la vie privée : une journée comme les autres », La Revue 2010, n o 4. 8.« L’anonymat n’est plus qu’une notion nostalgique », interview de Geert Lovink par M. Lechner in Libération, 12 janvier 2008.

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Jessica Kolhmann

Depuis la loi fondatrice n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 mettant en place la tarification à l’activité (T2A), les établissements de santé, hôpitaux publics et cliniques privées, sont engagés dans un vaste mouvement de réformes dont certaines ont déjà porté leurs fruits. Le plan « Hôpital 2007 » a ainsi permis d’engager une LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...