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Revue des contrats N° 1, Janvier 2010

Denis Mazeaud

CHRONIQUESPRATIQUESRECHERCHESDEBATS

2015, n° 111y6, p. 1. Lextenso, Revue, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, BJE ... LexisNexis, Revue, Contrats et Marchés publics, Contrats-Marchés publ. alerte ... Dalloz, Revue, Jurisprudence automobile (à partir de janvier 2010), Jauto.

9.34 MB Taille du fichier
9782275028316 ISBN
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Sofya Voigtuh

Revue des contrats n 4 - 2010 4-2010 Tome 4 - broché ... 4-2010 Tome 4, Revue des contrats n 4 - 2010, Collectif, Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Mattio Müllers

CAROLE AUBERT DE VINCELLES - Université de Cergy-Pontoise

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Noels Schulzen

Co-titulaire de la chronique « Droit commun du contrat » in « Revue des ... 1re civ ., 14 janvier 2010, Communication, commerce électronique 2010, comm. 25. 2015, n° 111y6, p. 1. Lextenso, Revue, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, BJE ... LexisNexis, Revue, Contrats et Marchés publics, Contrats-Marchés publ. alerte ... Dalloz, Revue, Jurisprudence automobile (à partir de janvier 2010), Jauto.

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Jason Leghmann

Dalloz Revues AJ Contrat. AJ famille. AJ Pénal. AJ Collectivités territoriales. AJDI. AJFP. Dalloz Avocats - Exercer et entreprendre. Dalloz IP/IT. Juris art etc. Juris associations. Juris tourisme. Jurisport . Les Revues fondamentales. Constitutions. Droit social. Justice et cassation. Les cahiers de la justice. RDI. RDSS. Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat. Revue critique de droit

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Jessica Kolhmann

L’effervescence qui règne au sein du droit des contrats publics n’a pas épargné la théorie des actes détachables des contrats, notamment dans les rapports que l’annulation de ces actes détachables peut entretenir avec le contrat en cause. L’arrêt du Conseil d’Etat du 21 février 2011 Société Ophrys[1] vient précisément éclaircir les conséquences de cette annulation et