Revue congolaise de droit et des affaires N° 6, Avril-Mai-Juin
Inès FéviliyéLES FORMES JURIDIQUES DE SOCIETELESFORMALITES DE CONSTITUTION DUNE SOCIETE ETLE STATUT DE GROUPEMENT DINTERETECONOMIQUELES SOCIETES DE FAIT ET LES AIDESAU FINANCEMENTLE BAIL COMMERCIALLESGARANTIES DE FINANCEMENT, AVEC GUY-AUGUSTE LIKILLIMBALE CONTRAT DE VENTECOMMERCIALELE FONDS DE COMMERCENESTPAS COMMERÇANT QUI VEUT !LE TRANSPORTROUTIER DE MARCHANDISES DOIT FAIRE LOBJETDUN CONTRATLA REMUNERATION DESDIRIGEANTS DENTREPRISES, AVEC CRESPINSIMEDO
30 nov. 2016 ... étrangers, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, ... 6. 2.1 Régime juridique de la légalisation traditionnelle des documents ... Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la ... in Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 – Oct.-Déc. 2009, p. 35. ... 855, avril-juin. humanitaire : actes du colloque du 12 avril 2002, organisé par l'Université de ... and Perspectives », in Revue suisse de droit international et européen, 2, 2007, pp. ... et droit international humanitaire : Nice 18-19 juin 2007, Paris, Pedone, 2008, ... Cas n° 244, CIJ, République démocratique du Congo/Ouganda, Affaire des.
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La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Revues REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
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10 déc. 2003 ... soixante-trosième session, 26 avril-3 juin et 4 juillet-12 août 2011, A/66/10, pars. ... Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. ... ( ATNUTO) le règlement no 2000/15 du 6 juin 2000 portant création de chambres ... 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochet », Revue générale de droit ...
Revue congolaise de droit et des affaires n° 6 - - La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Brazzaville et dans la zone OHADA.
Revue congolaise de droit et des affaires N° 3, Septembre-Octo. DATE DE PUBLICATION: 21/10/2010: TAILLE DU FICHIER: 6,18 MB: ISBN: 9782296128569: LANGUE: Française: Revue congolaise de droit et des affaires N° 3, Septembre-Octo est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Dieudonné Nkounkou. Sur notre site franchiseontour.be, vous pouvez lire le livre Revue congolaise de Approche par les relations de surclassement et aide ...