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Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Deen Gibirila

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Dossier Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions quils encourent.

La responsabilité civile est l’obligation de répondre du dommage que l’on a causé à autrui en le réparant. Or, les dirigeants l’ignorent encore trop souvent, ni l’assurance responsabilité civile personnelle ni l’assurance professionnelle de l’entreprise (responsabilité civile exploitation) ne couvrent la responsabilité personnelle du dirigeant.

8.51 MB Taille du fichier
9782368932179 ISBN
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