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Procès administratif et procès civil - Convergences et divergences

Christian Vallar

Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect des libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérées en parallèle. En effet les trois principes daccessibilité, defficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à lorigine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune delles, fondée sur les différences conceptuelles à lorigine des deux procès. Lévolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? Cest lobjet des contributions de cet ouvrage, reprenant les contributions présentées au colloque qui sest tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des praticiens.

15 juil. 2013 ... 1/ Le rôle du rapporteur public dans le procès administratif ... lors de l'audience, à l'absence de divergence entre les conclusions prononcées ... ... parties dans la marche du procès, le juge recourt à des modalités d' intervention qui le mettent en mesure de garantir le citoyen contre l'arbitraire administratif.

7.67 MB Taille du fichier
9782731409390 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

16/04/2020 · Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif » sera mise à jour significativement.

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Noels Schulzen

Série « les grands procès de l’histoire » publication n°5 Il est des fidélités – ou des ralliements – qui se paient très cher, et celle du maréchal Ney en est le plus parfait exemple. Ancien grand soldat de l'Empire, Michel Ney jure à Louis XVIII après le retour de Napoléon de l’Ile d’Elbe de le ramener "dans une cage de fer", comme un trophée.

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Jason Leghmann

convergences : points communs. divergences : différences, spécificités. et : à la fois. Où ?URSS, Allemagne et espaces conquis avant 1939. Quand ? URSS : 1924-1939 cf programme. Allemagne 1933-1939 cf programme. B) Analyse des mots-clés // mobiliser ses connaissances : Notions Connaissances Régime stalinisme nazisme Bornes chronologiques 1924-1939 1933-1939 Espace URSS Allemagne Ouverture du premier procès au monde sur les exactions ...

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Jessica Kolhmann

Les 100 ans du procès Villain : Paul-Boncour, avocat de ...