Précis de fiscalité des assurances et des indemnités
Frédéric DouetLe Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à lensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :le traitement des contrats dassurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière dIR et de prélèvements sociaux, sort en matière dISF des contrats dassurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats dassurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu dun contrat dassurance vie et des bons de capitalisation)
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1. Principes de comptabilisation des indemnités d’assurances. En comptabilité, le produit représenté par la perception d’une indemnité d’assurance doit être constaté dans les comptes dès lors que l’indemnisation est certaine dans son principe et que son montant peut être estimé de façon fiable.Généralement, cette indemnité sera comptabilisée au crédit du compte 79 Précis de fiscalité
Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements
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