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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Frédéric Douet

Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à lensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :le traitement des contrats dassurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière dIR et de prélèvements sociaux, sort en matière dISF des contrats dassurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats dassurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu dun contrat dassurance vie et des bons de capitalisation) 

© Direction générale des Finances publiques. Mentions légales Publication du Précis de fiscalité 2018 | impots.gouv.fr

5.98 MB Taille du fichier
9782711023585 ISBN
Libre PRIX
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