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Mélanges John Kirkpatrick

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Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Oberdorf - Achat ...

2.83 MB Taille du fichier
9782802717256 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

DI-fusion Les fonctions de l’ordre public international et ... Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, page (1047 à 1071) Statut de publication: Publié, 2004: Sujet CREF: Droit: Langue: N/A: Documents en relation. DI-fusion. The Legal Certification of Sex in Belgium over Time. Ideological Effects and Practical Implications par Aguirre-Sánchez-Beato, Sara , Closon, Caroline , Rorive, Isabelle Publication 2020-05-31 L’Index de la sécurité

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Jason Leghmann

Simont Braun Home « La distinction entre le motif et le moyen invoqués d’office par le juge, du point de vue des droits de la défense, d’après la jurisprudence de la Cour de, cassation », Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, 2004, p. 457 à 514.

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Jessica Kolhmann

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