Lunité du patrimoine : essai critique

Lunité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par Aubry et Rau à partir de la théorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas indemne de sa confrontation au droit positif. Ce dernier offre le tableau de nombreuses atteintes désordonnées, qui cependant ne remettent en cause leffectivité de lunité du patrimoine que de façon partielle. Le principe demeure dans les esprits comme une référence intériorisée et conserve une utilité certaine pour fonder le droit de gage général des créanciers et lautonomie des personnes morales. Lambivalence du droit positif à légard de cette construction doctrinale, de même que lappréhension sociologique et juridique de ses pré-requis indiquent lexistence dun malaise. De plus, on peut trouver à létat latent les bases dune autre conception de lunité du patrimoine. Le modèle qui nous est suggéré se présente sous un jour différent de celui dégagé par les deux auteurs, mais il en garde la structure générale et ne remet pas en cause le lien posé entre la personne et le patrimoine. Ce nouveau modèle, plus en accord avec létat desprit du droit contemporain, soucieux de réalisme, ne peut prendre forme sans un aménagement de lunité du patrimoine.

1 sept. 2019 ... Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen ... thèse, Université d'Aix-Marseille, 2015 (exécution forcée, patrimoine familial, ... Une rare analyse critique de la société unipersonnelle, qui montre que la ... L' unité économique et sociale en droit du travail, par Aurélie Céa (dir. 6 mai 2019 ... le marché ou à l'autorisation de l'essai clinique, selon le cas, et qui ... (ii) Les étapes critiques de la fabrication et toutes les modifications importantes sont ... l' assurance de la qualité ou responsable de l'unité qualité différent peut ... Désigne un organisme contenant un gène étranger dans son patrimoine.