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Létat durgence

David-André Camous

En novembre 2015, et pour la sixième fois de son histoire, létat durgence a été déclaré en France. Lapplication de létat durgence, tantôt justifiée, tantôt critiquée, a soulevé de nombreuses questions relatives aux raisons de sa déclaration puis de sa prorogation

L'état d'urgence sanitaire, c'est quoi

8.96 MB Taille du fichier
9782247163663 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’état d’urgence, dont François Hollande vient d’annoncer la prorogation pour trois mois en réaction à l’attentat de Nice, est un régime d’exception instauré après les attaques du Qu'est-ce que l'état d'urgence ? / 2015 - Actualités ...

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Mattio Müllers

"L'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en Conseil des ministres", indique l'article 6. Le décret "détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il Etat d'urgence en France

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

L'état d'urgence peut être proclamé sur tout le territoire ou sur une partie de celui-ci. Même s'il est prévu par la loi, l'état d'urgence est une mise entre parenthèses de l'Etat de droit au profit du maintien de l'ordre public. Au niveau international L'état d'urgence est régulé par l'article 4.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU (1966). "Dans Les délais procéduraux pendant l’état d’urgence sanitaire ...

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Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -L'état d'urgence ...