Lindemnisation et lassistance des passagers du transport aérien - Regards civilistes sur le règlement 261/2004.pdf

Lindemnisation et lassistance des passagers du transport aérien - Regards civilistes sur le règlement 261/2004

Nicolas Balat

Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisquil suffit quune situation de surbooking, de retard important ou dannulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à sappliquer. Systématiquement, lintégralité des passagers du vol est concernée par les obligations dassistance, de prise en charge, voire dindemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin davoir livré tous ses secrets. Lintarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des regards civilistes sur le règlement est riche denseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce quil pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes. ONT CONTRIBUE A CET OUVRAGE : Nicolas BALAT, Isabelle BON-GARCIN, Philippe DELEBECQUE, Xavier DELPECH, Thibault DOUVILLE, Jeremy HEYMANN, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Stéphane PIEDELIEVRE, Laurent SIGUOIRT, Muriel UBEDA-SAILLARD.

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport ...

5.35 MB Taille du fichier
9782711032679 ISBN
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L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien Regards civilistes sur le règlement n°261/2004 AUTEUR(S) : Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt

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Mattio Müllers

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Laurent Siguoirt : livres, bibliographie de l'auteur ... 05/12/2019 · L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien Regards civilistes sur le règlement n°261/2004 Auteurs : Jérémy Jourdan-Marques , Nicolas Balat , Laurent Siguoirt