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Lessentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Dominique Rousseau

Lessentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à létudiant daccéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et den retenir le contenu. 43 décisions. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts détudes politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire

21 mars 2019 ... Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la vaste ... notamment pénales, dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution. Les grands axes de la loi ne sont pas remis en cause, en revanche, les ...

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9782297056069 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

ciation. Certes encore, il y avait bien eu quelques grandes décisions : la décision du 15 janvier 1975 sur l’interruption de grossesse5, et les règles avaient même pour l’essentiel échappé à la saisine du Conseil constitutionnel. 4. – Le phénomène puisait à diverses sources. L’optimiste y voyait le reflet de la parfaite constitutionnalité d’un droit civil des personnes Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la ...

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Mattio Müllers

Cette 18 e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement). La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus Mon avis - L'essentiel des grandes décisions du conseil ...

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Noels Schulzen

Cette 18 e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement). La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel . By Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux, Richard Ghevontian and Ferdinand Mélin-Soucramanien. Abstract. International audienceCommentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financière, fiscale et économique (environ 200 pages de l'ouvrage). Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire