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Lessentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Dominique Rousseau

Lessentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à létudiant daccéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et den retenir le contenu. 43 décisions. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts détudes politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire

Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat. L. Favoreu et L. Philip, Les grandes décisions du Conseil ...

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9782297056069 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à l’étudiant d’accéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et d’en retenir le contenu. 43 décisions. - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d’études politiques - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES

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Mattio Müllers

Il manquait à l'évidence les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Voici aujourd'hui cette lacune comblée grâce à nos deux collègues d'Aix-en-Provence, les professeurs Louis Favoreu et Loïc Philip. Lacune comblée et bien comblée ! 3. BIBLIOGRAPHIE 980. L'ouvrage qui nous est aujourd'hui présenté est en effet remarquable à plus d'un titre : — Par la richesse de la L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Noels Schulzen

Cette 18 e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement). La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus

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Jason Leghmann

Les grandes décisions du conseil constitutionnel - Louis ... De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus.

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Jessica Kolhmann

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel . By Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux, Richard Ghevontian and Ferdinand Mélin-Soucramanien. Abstract. International audienceCommentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financière, fiscale et économique (environ 200 pages de l'ouvrage). Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire