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Les services départementaux dincendie et de secours - Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

Olivier Renaudie

Le présent ouvrage porte sur les services départementaux dincendie et de secours (SDIS). Sans aller jusquà affirmer quils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que lon puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère lattention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus dun titre. Dabord, il lest au regard de limportance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers, qui interviennent sur lensemble du territoire national et effectuent chaque année environ 4,3 millions dinterventions. Ensuite, il lest au regard de leur actualité, en particulier la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et la circulaire du ministre de lIntérieur du 13 juillet 2017 sur la sécurité civile. Enfin, il lest au regard de leur situation si particulière dans le paysage administratif français : dun côté, ils constituent un acteur essentiel de la sécurité intérieure

Expérimentation de l’usage des caméras-piétons par les ...

2.87 MB Taille du fichier
9782370321343 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

BSIS Bureau des services d'incendie et de secours. BSN Bureau de ... CCDSPV Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers ... CEFFIS Centre européen de formation incendie secours et sécurité ... CSI Conseil de sécurité intérieure / Centre de suivi et ... RéATE Réforme de l'administration territoriale de l'Etat Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'avait alors pour ... à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et ... territoriale de la République qui a posé les bases de la départementalisation. ... La réforme a mis un terme aux disparités qui existaient entre les départements.

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Mattio Müllers

La nature principalement communale des services d’incendie et de secours pour la lutte contre les incendies est consacrée. Puis par le décret du 6 mai 1988, les services peuvent être organisés à plusieurs échelons (communal, intercommunal ou départemental). La réforme de 1996 reposait sur un double compromis : respecter un équilibre entre l’Etat et les collectivités locales ; et

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Noels Schulzen

Service departemental d'incendie et de secours | Vie publique

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Jason Leghmann

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est un établissement ... de Réforme · Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires ... d'urgences » (Article L1424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales). ... Les financements sont répartis entre le Conseil Départemental, les ...

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Jessica Kolhmann

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