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Les infractions de harcèlement

Sylvana Paradiso

Date de parution

5 – Les autres infractions de protection des mineurs en matière sexuelle. § 6 – L' exhibition sexuelle. Section V – Les harcèlements. § 1 – Le harcèlement sexuel. 8 mai 2012 ... Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 222-33 du Code pénal définissant le délit pénal de harcèlement sexuel comme ...

6.83 MB Taille du fichier
9782343018966 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Infraction pénale : contravention, délit, crime, quelles ... Délits : des infractions passibles de peines de prison. Dans la classification des infractions pénales, les délits constituent la catégorie intermédiaire d’infractions : un délit est moins grave qu’un crime, mais plus grave qu’une contravention. Les affaires délits sont traitées par les juges du tribunal correctionnel. Voici quelques exemples de délits : harcèlement moral, vol

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Mattio Müllers

Commandez le livre LES INFRACTIONS DE HARCÈLEMENT, Sylvana Paradiso - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook) 16 sept. 2019 ... Eu égard à son caractère d'infraction d'habitude, et à la différence de certaines infractions, particulièrement des infractions simples et ...

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Noels Schulzen

Les infractions de harcèlement : Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives.

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Jason Leghmann

Lorsque la victime de l'infraction est âgée de moins de 16 ans, le maximum de la peine d'emprisonnement sera prononcé. Source : Article 319-bis du Code ... 18 sept. 2017 ... L'infraction de harcèlement moral est relativement récente puisqu'issue de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

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Jessica Kolhmann

Quelques infractions commises en ligne. Le harcèlement. (art.222-33-2-2 du Code pénal). Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements  ...