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Les Français et leur Code civil

Guy Canivet

Date de parution

Code civil (Belgique) : définition de Code civil (Belgique ...

1.27 MB Taille du fichier
9782110757371 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Français: Espagnol: civil adj adjectif: modifie un nom. Il est généralement placé après le nom et s'accorde avec le nom (ex : un ballon bleu, une balle bleue). En général, seule la forme au masculin singulier est donnée. Pour former le féminin, on ajoute "e" (ex : petit > petite) et pour former le pluriel, on ajoute "s" (ex : petit > petits). Pour les formes qui sont "irrégulières

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CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960) - Jurismada CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960) ARTICLES 1832 À 1873 – DU CONTRAT DE SOCIETE Téléchargé sur http://www.jurismada.com Le premier portail consacré au

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Jason Leghmann

CODE NAPOLÉON - Encyclopædia Universalis Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étr

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