Les collectivités locales : structures et finances.pdf

Les collectivités locales : structures et finances

Bruno Rémond

Date de parution

Les différentes catégories de collectivités territoriales. Les communes Les départements Les régions Les collectivités d'outre-mer Les collectivités à statut particulier Les principes de répartition des compétences L'intercommunalité. L'intercommunalité Les établissements de coopération intercommunale Les métropoles Les structures de gouvernance créées par la loi Maptam Les finances des collectivités locales en 2002 État des lieux

7.69 MB Taille du fichier
9782724606089 ISBN
Libre PRIX
Les collectivités locales : structures et finances.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

L'autonomie financière des collectivités locales françaises est étendue, ... vote, en lieu et place des communes membres de la structure intercommunale, le taux, .

avatar
Mattio Müllers

collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités. Accueil Institutions; Finances locales; Compétences; Commande publique ; Fonction publique territoriale; Accueil; Covid-19 : toutes nos informations; Notes d'information de la DGCL. Comptes individuels des collectivités. Instructions budgétaires et comptables. Dotations. CGCT. ACTES; Chaîne Comptable et Les banques des collectivités et les emprunts structurés ...

avatar
Noels Schulzen

Il n’y a pas de surprise, la part des collectivités locales étant réduite dans le déficit public et leur autonomie financière reconnue, les possibilités de récupération de l’État sur ce type de structure ne peuvent se réaliser qu’à la marge. Ajoutons enfin qu’une partie des « récupérations » devrait servir à renforcer les politiques de solidarité et de péréquation 15 juil. 2019 ... Les autorités déconcentrées de l'Etat territorial (préfets, directeurs des finances publiques, recteurs, services déconcentrés, etc.) ne sont pas ...

avatar
Jason Leghmann

Noté /5. Retrouvez Les collectivités locales : structures et finances et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Les Collectivités locales Structures et finances 3e ...

avatar
Jessica Kolhmann

10 oct. 2018 ... Pour accroître la transparence financière des collectivités locales. Un outil complet. ... Pour encourager l'émergence de débats sur la gestion des finances locales. ... Nous recommandons de consulter en amont la structure…