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Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français - Volume 2, La conventionnalisation des statuts des couples

Marie Lamarche

Les couples sont donc aujourdhui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux ont souhaité procéder, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français. Dans le premier volume, il sagissait - et il sagissait seulement - de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements quil convenait dopérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Ce second volume, fruit dun travail de recherche commun, sattache à étudier les conséquences qui peuvent résulter de limportance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, cest-à-dire, en termes juridiques, à lautonomie de leurs volontés individuelles lors de lélaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la conventionnalisation du lien de couple ?

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3.51 MB Taille du fichier
9782804463731 ISBN
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Sofya Voigtuh

droit belge - lavoisier.fr Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples Coll. ELSB.CEFAP. Langue : Français. 03-2018 — 664 p. — Les couples sont donc aujourd’hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Création & vie du Couple - Juritravail

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Jason Leghmann

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples Les couples sont donc aujourd’hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments

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Jessica Kolhmann

Master 2 Droit pénal et sciences pénales Année universitaire 2009-2010 Le couple et le droit pénal Mémoire présenté par Stéphanie GODIN Réalisé sous la direction du professeur Agathe LEPAGE . 1 AVERTISSEMENT : LES OPINIONS EXPRIMEES DANS CE MEMOIRE SONT PROPRES A LEUR AUTEUR ET N’ENGAGENT PAS L’UNIVERSITE PANTHEON – ASSAS . 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier …