Le permis de construire.pdf

Le permis de construire

Michel Matana

Terrain, cadastre, PLU et mitoyennetéLe certificat durbanismeLe permis de construireLes autorisations particulièresLe permis de démolirCertificat de conformité, taxes, recours.

13 janv. 2020 ... Vous avez un projet de construction ? Selon les caractéristiques de votre projet, vous devrez déposer un permis de construire.

2.63 MB Taille du fichier
9782862272719 ISBN
Libre PRIX
Le permis de construire.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l' administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles ...

avatar
Mattio Müllers

Quiconque désire entreprendre un terrassement, exécuter des travaux, construire un ouvrage ou réaliser tout autre projet de nature à modifier l'état des lieux doit ...

avatar
Noels Schulzen

de permis de construire une maison indivi-duelle et/ou ses annexes (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : , par : fera l’objet d’un permis tacite 2 à défaut de réponse de l’administration deux mois après cette date. Les travaux pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du pré- sent 21 janv. 2020 ... Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les ...

avatar
Jason Leghmann

Le permis de construire est une autorisation administrative préalable et obligatoire dès lors qu'une personne souhaite entreprendre ou implanter une ...

avatar
Jessica Kolhmann

24 janv. 2019 ... Vous envisagez des travaux dans votre maison ? Construction d'un garage, véranda, extension… Permis de construire ou déclaration ... Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les ...