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Le parlement à lépreuve de lEurope et de la Ve République

Alice Fuchs-Cessot

Laccord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour lEurope ouvre la perspective dune participation accrue des Parlements nationaux aux activités de lUnion européenne. Pour autant, seul lavenir nous dira - sous la réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et sil manifestera un intérêt accru à légard de lactivité normative de lUnion. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de laConstitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne sest guère mobilisé pour êtreun acteur de la construction européenne. Après des années dindifférence à légard des affaires communautaires, cest désormais la frilosité qui prédomine dans les hémicycles. Le réveil des parlementaires français - tardif, en comparaison avec ce que lon pouvait observer, dans la majorité des États membres - les a conduit à proposer, en 1979, la création de délégations. Mais le rôle de ces dernières demeurelimité par rapport à celui des commissions permanentes. Lorsque, pour permettre ladoption du Traité de Maastricht, la Constitution a dû être révisée, loccasion daccroître son pouvoir en matière communautaire était donnée au Parlement. Pourtant, lautocensure des élus de tous les partis politiques les a conduit à limiter leur pouvoir de révision et, partant, la possibilité de mieuxcontrôler la production normative des institutions européennes. Ainsi, la portée des résolutions de larticle 88-4 de la Constitution apparaît aujourdhui réduite en tant que moyen dexpression et de contrôle parlementaire. La raison de lattitude des parlementaires français ne tient pas tant à la construction européenne elle-même quà la soumission finalement consentie et recherchée delAssemblée et du Sénat à lesprit de la Ve République marqué par la prédominance de lexécutif.

13 janv. 2008 ... En 2007, les Français ont élu le 6ème Président de la V° République. ... mots clés : République, Cinquième, constitution, vie politique, Europe, décolonisation ... du régime et évoque la durée des gouvernements. un parlement affaibli : ... 3ème partie, il paraît plus judicieux de se tourner vers un autre sujet. 12 sept. 2013 ... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? Contactez-nous ! Consultez tous nos documents en illimité ! Lecture multi-formats & ...

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9782275025315 ISBN
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