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Le parlement à lépreuve de lEurope et de la Ve République

Alice Fuchs-Cessot

Laccord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour lEurope ouvre la perspective dune participation accrue des Parlements nationaux aux activités de lUnion européenne. Pour autant, seul lavenir nous dira - sous la réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et sil manifestera un intérêt accru à légard de lactivité normative de lUnion. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de laConstitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne sest guère mobilisé pour êtreun acteur de la construction européenne. Après des années dindifférence à légard des affaires communautaires, cest désormais la frilosité qui prédomine dans les hémicycles. Le réveil des parlementaires français - tardif, en comparaison avec ce que lon pouvait observer, dans la majorité des États membres - les a conduit à proposer, en 1979, la création de délégations. Mais le rôle de ces dernières demeurelimité par rapport à celui des commissions permanentes. Lorsque, pour permettre ladoption du Traité de Maastricht, la Constitution a dû être révisée, loccasion daccroître son pouvoir en matière communautaire était donnée au Parlement. Pourtant, lautocensure des élus de tous les partis politiques les a conduit à limiter leur pouvoir de révision et, partant, la possibilité de mieuxcontrôler la production normative des institutions européennes. Ainsi, la portée des résolutions de larticle 88-4 de la Constitution apparaît aujourdhui réduite en tant que moyen dexpression et de contrôle parlementaire. La raison de lattitude des parlementaires français ne tient pas tant à la construction européenne elle-même quà la soumission finalement consentie et recherchée delAssemblée et du Sénat à lesprit de la Ve République marqué par la prédominance de lexécutif.

De même, l’évolution de certains parlementarismes vers le « monisme » les a davantage apparentés à des régimes dit « d’assemblée », d’où est né le besoin de rationaliser ceci. La rationalisation du parlementarisme n’est autre qu’une mise en place de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire, notamment par la limitation de ces excès. II. Un parlementarisme « rationalisé » | Cairn.info

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9782275025315 ISBN
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Les Constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe rapports présentés lors du colloque tenu à Paris les 10 et 11 juin 1992 De Centre de recherche de droit constitutionnel, Université de Paris-Sud, Faculté de droit Jean Monnet Dirigé par Jean-claude Masclet, Didier Maus la Documentation française

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Dans cette hypothèse, sans que le Président de la République perde l'ensemble de ses prérogatives, le Premier ministre assure effectivement la détermination de la politique de la Nation, sans d'ailleurs que le rôle du Parlement ne soit réellement revalorisé. Par ailleurs, à partir de 2000, et particulièrement de 2007, l'instauration du quinquennat renforce la position du chef de l'Etat.