Le nouveau droit des ASBL et des fondations. - La loi du 2 mai 2002, Journées détudes du jeudi 21 novembre 2002.pdf

Le nouveau droit des ASBL et des fondations. - La loi du 2 mai 2002, Journées détudes du jeudi 21 novembre 2002

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Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements dutilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde quil ne pourrait paraître à première vue. Les modifications en matière dassociations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Fidèle à sa tradition, le Centre détudes Jean -- se devait de commenter cette nouvelle législation. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée détudes quil a organisée, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficier de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière. Le professeur Michel COIPEL et Madame Isabelle CORBISIER ont fait part de leurs réflexions sur lunité et la diversité des groupements de droit privé. Monsieur Philippe VERDONCK, expert au cabinet du Ministre de la justice, a développé toutes les modifications intervenues en matière dASBL. Quant à Monsieur Hervé BRIET, il a retracé le régime des ASBL internationales. La matière des fondations, véritable innovation législative, a été traitée par le notaire Pierre NICAISE et Madame Ilse BANMEYER. Monsieur le Ministre de la Justice Marc VERWILGHEN a également souhaité marquer de sa présence cette journée en soulignant les opportunités et les responsabilités nouvelles quoffrait la loi. Les exemples étrangers de fondation et notamment lexemple allemand, ont été commentés par le professeur Bernadette SCHÄFERS et Madame Christine BRÜLS. Les aspects comptables et de contrôle ont été disséqués par le professeur Michel DE WOLF. Enfin, il fallait bien toute la science et la causticité du professeur Jacques MALHERBE pour nous éclairer sur les implications fiscales de cette nouvelle législation. Dans un souci de clarté, le présent ouvrage reprend également une version comparée de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002.

Modernisation de la médecine du travail : les grands ... La loi 1.451 du 4 Juillet 2017 qui entre en application le 14 juillet 2018 rénove les objectifs de la santé au travail en rendant le suivi individuel des salariés plus efficace. Ainsi, le suivi s’adapte à la situation de chaque salarié, en restant obligatoire pour tous, mais en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin, car exposés à des risques particuliers.

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9782802716907 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des que M. n'allègue pas que des bulletins manuscrits utilisés pour l'élection du maire de Norrent-Fontes le 6 mai 2002 aient comporté des signes de reconnaissance ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que, du fait de la place qu'il occupait dans la salle du conseil municipal, M., déclaré élu ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE ...

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Mattio Müllers

Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification 1. de la loi modifiée du 21 () (Mémorial A n° 592 de 2017) Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, () (Mémorial A n° 94 de 2016) IV. - ASSOCIATIONS ET FONDATIONS SANS BUT LUCRATIF

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Noels Schulzen

PROJET DE LOI - National Assembly

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Jason Leghmann

En droit luxembourgeois, c’est la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des […] Tagué: données personnelles, loi du 2 août 2002, vidéosurveillance. Posted in: Droit du travail. La géolocalisation du salarié par l’employeur. juin 12, 2015 par Franck SIMANS. 0. Avec l’avènement des nouvelles technologies et leur perfectionnement, de plus en plus d’employeurs La SFDE: Société Française pour le Droit de l'Environnement

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Jessica Kolhmann

[Outils] – Hachette FLE propose un webinaire jeudi : présentation de ... [ Numérique] – Accompagner la prise en main des sites d'auto-apprentissage Dans le ... du numérique Retour sur la journée d'étude du 21 novembre 2018 organisée en ... Créés en 2002, les centres pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des ...