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Le juge et la coutume internationale

Liesbeth Lijnzaad

La coutume internationale demeure lune des sources les plus importantes du droit international malgré la codification du droit et les nombreux accords internationaux conclus entre les différents acteurs de la communauté internationale. Néanmoins, des incertitudes subsistent sur plusieurs de ses aspects, notamment sa formation, son identification et les liens entre ses deux éléments constitutifs, à savoir la pratique des Etats et lopinio juris. Ces incertitudes constituent un défi pour les juges nationaux et internationaux lorsquils sont appelés à identifier et à appliquer les règles de droit international coutumier. En vue dexaminer ces zones dombre, le Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de lEurope a organisé une Conférence en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la France sur Le juge et la coutume internationale au cours de laquelle dimportantes contributions ont été faites par des juges nationaux et internationaux afin de clarifier certains aspects de cette question dactualité. Ce volume contient ces contributions, ainsi que des articles supplémentaires sollicités parle CAHDI aux plus hauts juges aux niveaux international et national. Le recueil souligne la contribution précieuse apportée par le CAHDI au développement du droit international public et en particulier aux travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission de lAssemblée générale des Nations Unies en participant de façon proactive au débat juridique visant à établir un cadre juridique international bien défini sur ce sujet dactualité.

14 nov. 2018 ... ... finalement abouti au prononcé d'un non-lieu par le juge d'instruction en ... M. Massé, La coutume internationale dans la jurisprudence de la ... La coutume internationale est une facette de la common law112 et a donc la même autorité que celle-ci au sein de l'ordre juridique canadien. Seul le juge ...

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9789004292130 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La coutume dans la jurisprudence de la Cour Internationale ... La coutume est ce que le juge dit qu'elle est. Mais le juge doit appliquer le droit et non le créer. Aussi, pour déterminer l'existence et le contenu d'une coutume, le juge prend en compte certains paramètres19. Au demeurant, ces critères ressortent de ses différents arrêts. La méthode ne diffère pas selon la branche concernée du droit international. Néanmoins, la recherche d'une

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Mattio Müllers

La primauté du droit international sur le droit interne ... La coutume internationale Dans l’arrêt Aquarone du CE, il estime que l’alinéa 14 du préambule ne lui permet pas d’assurer une éventuelle supériorité de la coutume sur la loi. Cela peut choquer, car en Droit International, traités et coutumes ont le même rang. Le CE affirme seulement qu’il n’est pas compétent pour écarter une

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Noels Schulzen

25 mai 2018 ... Juge des actes et des agissements de l'administration, dans un cadre de droit ... au nombre desquelles elle range la coutume internationale. Déjà, dans l'ordre juridique international, la notion de jus cogens est sortie de ... ni n'implique que le juge administratif fasse prévaloir la coutume internationale ...

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Jason Leghmann

Le juge, les États et la coutume internationale : création ...

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Jessica Kolhmann

« Considérant que, lorsque le juge administratif est saisi d’un recours dirigé contre un acte portant publication d’un traité ou d’un accord international, il ne lui appartient pas de se prononcer sur la validité de ce traité ou de cet accord au regard d’autres engagements internationaux souscrits par la France ; qu’en revanche, sous réserve des cas où serait en cause l