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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Jean-Marc Lhuillier

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant dobligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif daider les responsables détablissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2e édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et laccès aux établissements sociaux.

La protection des droits fondamentaux. Toute personne en établissement ou bénéficiaire d'un service du secteur social et médico-social a droit au respect de sa ...

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9782859529055 ISBN
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Sofya Voigtuh

qualité au sein des établissements et services sociaux et ... le respect du droit des usagers, ... en établissement ou service social ou médico social… Le respect  ...

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Mattio Müllers

Cette démarche, lancée dans le cadre du rapport annuel relatif aux droits des usagers du système de santé, vise à mieux connaître, à rendre compte et à accompagner les établissements et services médico-sociaux dans la mise en œuvre du respect des droits des usagers. Méthode Droits et obligations des établissements et services ...

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Noels Schulzen

Le droit des usagers dans les établissements et services ...

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Le droit des usagers - Jean-Marc Lhuillier | Cairn.info

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Les droits et garanties des usagers dans leurs relations ... Les droits et garanties des usagers dans leurs relations avec les établissements et services . Version imprimable. Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; La législation garantit l’exercice des droits et des libertés individuels à toute personne prise en charge par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cet effet, de nouveaux outils ont été mis en place au