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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Jean-Marc Lhuillier

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant dobligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif daider les responsables détablissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2e édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et laccès aux établissements sociaux.

La protection des droits fondamentaux. Toute personne en établissement ou bénéficiaire d'un service du secteur social et médico-social a droit au respect de sa ...

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9782859529055 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

... qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico- sociaux. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ... de nouveaux droits aux usagers ;; elle diversifie l'offre de services et revoie la ... 24 févr. 2005 ... Qui d'autres serait mieux placé que les usagers eux-mêmes pour parler des usagers ? ... Parlement avait adopté une loi relative aux droits des citoyens dans ... 2 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Mattio Müllers

Cette démarche, lancée dans le cadre du rapport annuel relatif aux droits des usagers du système de santé, vise à mieux connaître, à rendre compte et à accompagner les établissements et services médico-sociaux dans la mise en œuvre du respect des droits des usagers. Méthode Droits et obligations des établissements et services ...

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Noels Schulzen

Le droit des usagers dans les établissements et services ...

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Jason Leghmann

Ce que dit le droit sur la VAS dans les ESMS Plus spécifiquement dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la loi prévoit l’obligation de dispenser une information et une éducation à la sexualité et à la contraception dans toute structure accueillant des personnes handicapées (article L.6121-6 3°du Code de la santé publique et article L .312-16 du Code de l’éducation).

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Jessica Kolhmann

28 oct. 2014 ... la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, ... du Code de l'action sociale et des familles relatives aux droits des usagers. ... et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) qui ... 18 déc. 2012 ... ... à savoir « l'effectivité des droits et obligations des usagers », seule sera ... et services sociaux et médico-sociaux vis à vis des usagers.