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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de lOMC comparés, Tome 2

David Roca

Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de lOMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole dévangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement lOMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, lUnion européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi danalyser comparativement les droits communautaire européen et de lOMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en œuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de lensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents didentité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent dinnombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.

Cela est possible grâce au processus de libéralisation des échanges : de plus en plus de pays s’ouvrent au commerce mondial (notamment par la suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires…), car les pays peuvent tirer de nombreux avantages de cette ouverture : – du côté de l’offre, la libéralisation de l’économie a tout d’abord un impact positif sur la croissance 4.1.2. Les instruments protectionnistes

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9782296034105 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et ... Sous le titre : Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés; Dans la collection : Logiques juridiques Détails : 2 vol. (328, 451 p.) ISBN : 978-2-296-03409-9978-2-296-03410-5; Annexes : Bibliogr. p. [343]-403. Table de jurisprudence

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Mattio Müllers

Livre: La politique européenne de coopération pour un ...

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Noels Schulzen

Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de l'OMC comparés, Tome 2 - David Roca - Date de parution : 01/05/2007 - Editions L'Harmattan - Collection : Logiques juridiques. Présentation produit Descriptif détaillé

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Jason Leghmann

Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire … Achat le demantelement pas cher ou d'occasion | Rakuten

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Jessica Kolhmann

06/07/2007 · Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de l'OMC comparés, Tome 2