Lautonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?.pdf

Lautonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?

Hélène Pauliat

Europe, Etat, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer lefficacité de laction publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, lenchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. Cest dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que lassociation EUROPA a choisi de sintéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à lautonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ? . Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen laction publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? LEtat, dont les compétences sont très encadrées par le haut du fait de lEurope communautaire, et par le bas par laccroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de lintérêt général et de régulateur ? Cet ouvrage met laccent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut quêtre source dinnovations.

Définition - Collectivité territoriale / Collectivité ...

2.88 MB Taille du fichier
9782842873295 ISBN
Libre PRIX
Lautonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Définition : Autonomie - Toupie En politique, l'autonomie est la possibilité, pour un territoire, un groupe ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre prédéfini d'une entité plus large régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Exemple : l'autonomie des collectivités locales.

avatar
Mattio Müllers

L'autonomie des collectivités territoriales en Europe, une source potentielle de conflits, textes réunis par Hélène Pauliat, dépôt légal : octobre 2004. - Article sur  ... L'autonomie financière des collectivités territoriales peut-elle en effet se réduire à une ... Ni l'origine, ni le montant, ni la répartition des sources de financement ne ... un conflit peut également surgir entre autonomie financière et équité territoriale . ... entre localités, en d'autres termes de potentiel fiscal corrigé des charges par ...

avatar
Noels Schulzen

André ROUX , professeur de droit public à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, est codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel, membre du Groupe d'experts indépendants du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne de l'autonomie locale et consultant auprès des collectivités territoriales. Démocratie locale — Wikipédia

avatar
Jason Leghmann

collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006). Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales en …

avatar
Jessica Kolhmann

La constitution peut-elle garantir l'autonomie financiere ...