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Lautonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?

Hélène Pauliat

Europe, Etat, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer lefficacité de laction publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, lenchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. Cest dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que lassociation EUROPA a choisi de sintéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à lautonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ? . Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen laction publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? LEtat, dont les compétences sont très encadrées par le haut du fait de lEurope communautaire, et par le bas par laccroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de lintérêt général et de régulateur ? Cet ouvrage met laccent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut quêtre source dinnovations.

Une source potentielle de conflits ?, L'autonomie des collectivités territoriales en Europe, Hélène Pauliat, Presses Universitaire Limoges. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . L'autonomie des collectivités territoriales en Europe: une ...

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9782842873295 ISBN
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Sofya Voigtuh

Définition : Autonomie - Toupie En politique, l'autonomie est la possibilité, pour un territoire, un groupe ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre prédéfini d'une entité plus large régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Exemple : l'autonomie des collectivités locales.

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Mattio Müllers

Charte européenne de l’autonomie locale Conclue à Strasbourg le 15 octobre 1985 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 2004 1 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 17 février 2005 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er juin 2005 (Etat le 28 avril 2016) Préambule. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte Politique en faveur des personnes handicapées - Ministère ...

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Noels Schulzen

André ROUX , professeur de droit public à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, est codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel, membre du Groupe d'experts indépendants du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne de l'autonomie locale et consultant auprès des collectivités territoriales. Démocratie locale — Wikipédia

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collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006). Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales en …

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Jessica Kolhmann

aux côtés des collectivités territoriales et de leurs associations représentatives et se fait un honneur d’agir comme leurs porte-parole dans la représentation de leurs intérêts en ces temps difficiles. Avant-propos Frédéric Vallier Secrétaire général du CCRE. 2. 3 Table des matières Avant-propos 1 Analyse 5 Repères et méthodologie 5 Introduction 6 L’Europe entre Retrouvez L'autonomie des collectivités territoriales en Europe de Joël Andriantsimbazovina, Mariano Baena del Alcazar, ... Une source potentielle de conflits ?