Lamy Assurances. Contrat dassurance, Assurances de dommages, Assurances de personnes, Intermédiaires dassurance
Jérôme KullmannLe contrat dassuranceAssurances de dommagesAssurances de personnesIntermédiaires dassuranceE-commerce et assuranceLes marchés publics de services et lassuranceLa réassuranceLa coassuranceConvention entre assureurs
Les marchés d’assurance des collectivités locales ... Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance. Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent
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Les contrats d'assurance de groupe
Qu’est-ce que l’assurance de dommages? | Protégez-Vous.ca L’idée d’un contrat d’assurance pour protéger ses biens en cas de perte ne date pas d’hier; il s’agit d’une pratique vieille de 4 000 ans. La référence historique la plus connue est le Code d’Hammourabi, à Babylone, qui garantissait qu’en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison s’il prouvait qu