Lamy Assurances. Contrat dassurance, Assurances de dommages, Assurances de personnes, Intermédiaires dassurance.pdf

Lamy Assurances. Contrat dassurance, Assurances de dommages, Assurances de personnes, Intermédiaires dassurance

Jérôme Kullmann

Le contrat dassuranceAssurances de dommagesAssurances de personnesIntermédiaires dassuranceE-commerce et assuranceLes marchés publics de services et lassuranceLa réassuranceLa coassuranceConvention entre assureurs

Les marchés d’assurance des collectivités locales ... Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance. Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent

8.14 MB Taille du fichier
9782721209979 ISBN
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