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Lagence commerciale - Dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut

Frédéric Fournier

Évoquer lagence commerciale, cest sans nul doute immédiatement susciter linquiétude auprès des mandants. Lagence coûte cher à celui qui sy aventure et souhaite sen départir un jour. Pourtant, lagence répond à un besoin réel des fournisseurs. Formule séduisante de diffusion des produits, elle présente en outre des avantages significatifs au regard du droit de la concurrence. Plus de dix années nous séparent de lapplication généralisée de la réforme intervenue en 1991. Les rapports et les leçons de cette décennie sont remarquables et rendent souvent à lagence commerciale sa nature et son efficacité juridique, après un siècle dune approche excessivement et parfois arbitrairement protectrice de lagent commercial. Il nest pas question dans cet ouvrage de défendre un parti plutôt quun autre mais de concilier les attentes légitimes des mandants et les intérêts des agents. Une meilleure analyse, mettant fin à une mise en couvre tronquée des textes, se fait jour, même si certaines habitudes persistent. Lagence commerciale y retrouvera sa vigueur dans lintérêt commun de lagent et de son mandant.

Locataires : 10 conseils à suivre avant de signer un bail ...

9.61 MB Taille du fichier
9782711006373 ISBN
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