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Lagence commerciale - Dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut

Frédéric Fournier

Évoquer lagence commerciale, cest sans nul doute immédiatement susciter linquiétude auprès des mandants. Lagence coûte cher à celui qui sy aventure et souhaite sen départir un jour. Pourtant, lagence répond à un besoin réel des fournisseurs. Formule séduisante de diffusion des produits, elle présente en outre des avantages significatifs au regard du droit de la concurrence. Plus de dix années nous séparent de lapplication généralisée de la réforme intervenue en 1991. Les rapports et les leçons de cette décennie sont remarquables et rendent souvent à lagence commerciale sa nature et son efficacité juridique, après un siècle dune approche excessivement et parfois arbitrairement protectrice de lagent commercial. Il nest pas question dans cet ouvrage de défendre un parti plutôt quun autre mais de concilier les attentes légitimes des mandants et les intérêts des agents. Une meilleure analyse, mettant fin à une mise en couvre tronquée des textes, se fait jour, même si certaines habitudes persistent. Lagence commerciale y retrouvera sa vigueur dans lintérêt commun de lagent et de son mandant.

18 mars 2019 ... Un bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour ... Ainsi, tous les 3 ans, le locataire peut résilier le contrat de bail commercial. ... donne droit à l' application du statut des baux commerciaux, très protecteurs – du ... Après réflexion donc, il s'avère que le « droit au renouvellement » est en ... 16 juil. 2019 ... Si on constate en dix ans une élévation de un à deux ans pour les régimes concernés, ... publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF jusqu'en 2020) et des entreprises publiques ... L'application du statut aux nouveaux entrants dans le cadre de ... après sa mise en extinction dans la fonction publique.

9.61 MB Taille du fichier
9782711006373 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

1 juin 2012 ... L'introduction de ce nouveau statut en droit anglais n'a pas été considérée ... Après une référence au mandat du code civil, texte écrit qui n'a pas ... avant l' entrée en vigueur de son contrat d'agence, à l'agent qui lui succède pour ... a attribué une compensation calculée sur deux ans de commission brute, ...

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Mattio Müllers

PROJET DE LOI - National Assembly Nouvelle lecture : 518, 561, 562 et T.A. 115 (2018-2019). Assemblée nationale : 1re lecture : 1393, 1662, 1621, 1623, 1632 et T.A. 242. Commission mixte paritaire : 1836. Nouvelle lecture : 1839, 1939 et T.A. 273. Lecture définitive : 2066 et 2121... Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la « petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique

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Noels Schulzen

Quel statut pour quelle activité ? Identifier la nature commerciale ou civile de l'activité d'une entreprise est une étape préliminaire incontournable pour déterminer sa forme juridique ainsi que son régime social et fiscal. Ce n'est qu'après cette identification que le créateur d'entreprise peut choisir la forme juridique la plus appropriée à son projet. Lire la suite. Le dernier Confinement en France : 62 000 décès évités sur un mois ...

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Jason Leghmann

Créer une entreprise au Cameroun : tout savoir

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Jessica Kolhmann

Ouvrages édités en français : Nuyts, Arnaud/ La Concession de vente exclusive, l'agence commerciale et l'arbitrage / Arnaud Nuyts. Bruxelles : E. BRUYLANT - 105 p. Fournier, Frédéric/L'agence commerciale : dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut / Frédéric Fournier ; [préf. de Didier FERRIER]. - Paris : Litec - 382 p. Theux