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La voirie communale

Ordre des géomètres-experts

Date de parution

Objectifs liés - Cher – Ne pas confondre la voirie communale avec les voies privées : Chemins et sentiers d'exploitation, chemins de halage, chemins de terre, chemins de desserte, de culture, d'aisance ou de voisinage. Objectifs liés A) Définition des voies communales B) Définition des chemins ruraux C) Procédures de classement des chemins ruraux et déclassement des voies communales D) Gestion de la voirie

3.13 MB Taille du fichier
9782919530052 ISBN
Libre PRIX
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FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE Définitions de la voirie locale La voirie communale distingue : •les voies communales appartenant à la commune (parmi lesquelles, les anciens chemins vicinaux en état ). Les voies communales sont des voies publiques …

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Travaux d'entretien et réfection de la voirie communale. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Client : Ville de Reignier-Esery. Avis N° : AO-2018- ... 31 mars 2020 ... En cas d'accident sur une voie communale dont la gestion est confiée à un EPCI, qui de celui-ci ou de la Commune est responsable ?