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La valeur des droits de propriété industrielle

Centre Paul Roubier

La valeur des droits de propriété industrielleCollection du C. E. I. P. I. n°53 Journée détude en lhonneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de lUniversité Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.

propriété intellectuelle résumé | Cours de droit

4.43 MB Taille du fichier
9782711007738 ISBN
Libre PRIX
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26 mai 2011 ... Un des arguments soulevés par l'article rappelle que, dans divers contextes, le gouvernement fédéral se réserve le droit d'analyser et même de ... 12 oct. 2015 ... Il faut tout d'abord tenir compte de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cette ...

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La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques concerne le droit d'auteur et les droits conne- xes. Elle a pour objet de contrôler à l' ... 2Si, en France, le droit d'auteur et le brevet datent de la Révolution, la propriété intellectuelle a des origines plus anciennes. Les premières formes modernes de  ...

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Les bénéfices de la protection | INPI.fr Créer de la valeur. Posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise, et peut constituer une source de revenus tangibles (cessions de brevets, licences d’exploitation…). Valoriser vos créations. Facteur de reconnaissance, la propriété intellectuelle est un moyen sûr de valoriser vos créations

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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? | economie.gouv.fr Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

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Jessica Kolhmann

Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation. Loi PACTE : Les Apports Sur La Propriété Industrielle ...