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La valeur des droits de propriété industrielle

Centre Paul Roubier

La valeur des droits de propriété industrielleCollection du C. E. I. P. I. n°53 Journée détude en lhonneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de lUniversité Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.

16 déc. 2016 ... Enregistrements de marques; Dépôt de Brevets; Dessins et modèles. La propriété littéraire et artistique avec, entre autres, les Droits d'auteurs:.

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9782711007738 ISBN
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