La sécurité fiscale.pdf

La sécurité fiscale

Jacques Buisson

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition danalyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent la matière fiscale, et cela du double point de vue de lexigence de sécurité comme des modalités de son exercice.

La sécurité fiscale - Jacques Buisson - Librairie numérique

9.71 MB Taille du fichier
9782296562769 ISBN
Libre PRIX
La sécurité fiscale.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Non-résidents : quels sont les revenus concernés par les ... Alors, le 30 décembre 2017, un décret a été voté, augmentant de 1,7 point les cotisations maladie prélevées sur les pensions des non-résidents et sur les revenus d'activité des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Sans contrepartie. En effet, ils ne sont pas concernés par la suppression de la cotisation salariale

avatar
Mattio Müllers

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fond Abhatoo : La sécurité fiscale du contribuable au Maroc

avatar
Noels Schulzen

Nos activités opérationnelles et nos responsabilités fiscales : ENGIE est un groupe mondial de l'énergie et des services, dont le siège social est basé en France.

avatar
Jason Leghmann

Sécurité fiscale - Le bâton et la carotte ou le nouveau ... Sécurité fiscale. Le bâton et la carotte ou le nouveau symbole de la modernité fiscale ? Option Finance - 20 mai 2019 - Jean-Luc Menu, MSB, et David Père, BCLP. Fiscalité . Envoyer; Imprimer; Regards croisés d’un avocat fiscaliste et d’un avocat pénaliste sur les évolutions de la fiscalité entre renforcement de la pénalisation et amélioration de la sécurité fiscale. Par Jean

avatar
Jessica Kolhmann

30 sept. 2019 ... La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d'un avis du ... Projet BEPS et sécurité juridique en matière fiscale ... de recettes fiscales se poursuivent, de même que ceux entrepris pour garantir la sécurité juridique.