La sécurité fiscale
Jacques BuissonDans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition danalyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent la matière fiscale, et cela du double point de vue de lexigence de sécurité comme des modalités de son exercice.
Projet BEPS et sécurité juridique en matière fiscale ... de recettes fiscales se poursuivent, de même que ceux entrepris pour garantir la sécurité juridique.
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23 avr. 2015 ... La « sécurité fiscale » est le principe de sécurité juridique appliqué à la fiscalité. Il connaît bien sûr des atténuations et des différences, qui ... Commandez le livre LA SÉCURITÉ FISCALE - Sous la direction de Jacques Buisson - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook)
Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fond Abhatoo : La sécurité fiscale du contribuable au Maroc
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Arnaque Sécurité sociale : types et sanctions - Ooreka Les arnaques à la Sécurité sociale ont atteint 1,009 milliard d'euros en 2015, en hausse de 17,35 % par rapport à 2014. La fraude qui se distingue de l’erreur en ce qu’elle est délibérée concerne l’ensemble des branches : maladie, famille, retraite. Décelée, la fraude peut déboucher sur de lourdes sanctions pénales et administratives. Arnaques à la Sécurité sociale en forte