La sécurité fiscale
Jacques BuissonDans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition danalyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent la matière fiscale, et cela du double point de vue de lexigence de sécurité comme des modalités de son exercice.
La sécurité fiscale - Jacques Buisson - Librairie numérique
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30 sept. 2019 ... La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d'un avis du ... Projet BEPS et sécurité juridique en matière fiscale ... de recettes fiscales se poursuivent, de même que ceux entrepris pour garantir la sécurité juridique.