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La prise en charge des dettes deau des usagers démunis en France

Henri Smets

Date de parution

Dans le cas des usagers les plus démunis, cette facture en eau peut représenter jusqu'à près de 10 % du budget. Pour ces ménages dits précaires, l'Etat et les collectivités locales se doivent de fournir une aide afin d'assurer un accès à l'eau équitable. L'Etat distribue son aide entre autres via les Centres d'Action Sociale (CCAS) où les ménages précaires peuvent solliciter une Santé Environnement

1.75 MB Taille du fichier
9782900086803 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Eau pour tous - Eau du Grand Lyon Notre offre « Eau pour tous » constitue un ensemble de dispositifs permettant d'accueillir les demandes des usagers en difficulté et de permettre un accès au plus grand nombre au service de l'eau. L'offre eau pour tous repose sur 3 axes essentiels. Des solutions d'urgence, d'assistance et de prévention pour maintenir l'accès au service aux plus démunis en proposant des aides

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Mattio Müllers

Les mesures de prise en charge des impayés d'eau dans le cadre des ... les réponses locales pour épurer les dettes d'eau ont toujours été facultatives dans la mesure ... la solidarité associée à la vulnérabilité des usagers démunis en France. 29 nov. 2016 ... Observatoire des Usagers de lsAssainissement en Ile de France ... institutionnelle d'un problème spécifique lié à l'accès à l'eau pour les plus démunis. ... d'accès à l'eau va être pris en charge selon deux grandes modalités, que ... l'enjeu de la dette d'eau accumulée par les usagers incapables de payer ou ...

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Noels Schulzen

15 juil. 2014 ... Voir Henri Smets : La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France, Johanet, Paris, 2008, p. 185. 2 En Belgique, avant une ...

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Jason Leghmann

LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT À L’EAU La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France (2008) Elle se félicite que la France et la plupart des États soient désormais favorables à cette reconnaissance. Dans notre pays, les personnes démunies sont encore trop nombreuses et l'étendue de leur précarité, souvent insoupçonnée, croît avec la crise économique et sociale que nous traversons. Pourtant

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Jessica Kolhmann

des organismes de bassin européens chargé de faciliter la ... France : Comité national de l'eau, comités de bassin et commissions locales de l'eau . .22. Exemple ... Bassin Orange-Senqu : feuille de route pour le dialogue entre usagers de l'eau ... Les partenaires de la MRC participent également activement à la prise de.