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La passation des marchés publics locaux

Antoine Alonso Garcia

Le nouveau code des marchés publics, issu du décret du n° 2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme, guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de lacheteur public le garant des principes detransparence et dégal daccès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro. Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant laccent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de loffre économiquement la plus avantageuse). Il constituera un guide précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel doffres, procédure dérogatoire ou spécifique).

Contrairement aux marchés publics, le régime de passation des concessions n’offre pas de délais réduits quant à la réception des candidatures et des offres. Les dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3124-2 du CCP prévoient des délais minimums (p .ex. : 25 jours pour les candidatures transmises par voie électroniques).

8.19 MB Taille du fichier
9782281124484 ISBN
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