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La Nouvelle-Calédonie et le droit - Regards sur lapplication du droit privé en Nouvelle-Calédonie

Gérard Orfila

Une réflexion globale sur lapplication du droit privé en Nouvelle-Calédonie est devenue nécessaire. Lambition du présent ouvrage est dy contribuer, à lheure où ce territoire doit faire un choix décisif. Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans lordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative. Toutes ne le sont pas. Et si elles le sont, leur texte nest pas toujours identique au texte métropolitain. De leur côté, le territoire et les provinces de Nouvelle-Calédonie disposent de nombreuses compétences dans les domaines les plus variés. Il en résulte une réglementation locale abondante dont lorigine nest pas toujours inspirée par le droit français. Autre aspect de la spécificité locale, la coutume mélanésienne contribue, à côté du droit écrit, à lidentité du territoire et à la régulation de la vie sociale tandis que se pose le problème de son adaptation à la modernité.

Juridictions civiles La justice civile tranche les conflits entre les personnes privées. Elle juge notamment les contentieux : d'ordre familial, nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants,

6.81 MB Taille du fichier
9782738466761 ISBN
Libre PRIX
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