La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale

Lévolution en cours de notre système de procédure pénale appelle des modifications fondamentales. Les rôles respectifs des différents acteurs du procès pénal sen trouvent, depuis quelques temps déjà, profondément affectés. Le ministère public qui peine, depuis sa naissance, à forger sa propre identité au sein de la structure judiciaire répressive, se trouve en face dune phase particulièrement sensible de son histoire. Son office semble devenir dautant plus ambigu que la diversification de ses attributions ne répond plus à lacception classique de son rôle. Lélargissement du champ daction du parquet et le renforcement de ses pouvoirs en matière denquête au détriment, dit-on, du juge dinstruction, ainsi que la transformation substantielle de son rôle dans la mise en oeuvre de laction publique et la résolution des conflits pénaux, qui le rapprochent davantage de loffice du juge, remettent sérieusement en cause la conception classique de cette institution. Retraçant les lignes directrices des différents aspects de lévolution de la fonction du ministère public dans le système français de justice pénale, cette étude met en avant la thèse de la judiciarisation afin dexpliquer létat actuel de cette fonction, et tenter de prospecter la position nouvelle quil procure au ministère public dans lensemble de la structure du procès pénal. La logique de la judiciarisation permet, en effet, dordonner les nouvelles donnes de la question dans un ensemble cohérent et éclaire les perspectives de lévolution du modèle de la justice pénale en vigueur en réajustant les valeurs de certains paramètres de léquilibre du système.

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