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La confiscation liée au blanchiment dargent - De la peine accessoire à la peine principale

Ceferino Alvarez-Rodriguez

Louvrage fait le point sur les grandes évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de saisies et de confiscations tant en droit belge quen droit international. Pas suffisamment usitées ces dix dernières années, les saisies et confiscations des produits du crime apparaissent aujourdhui comme lune des voies royales pour lutter contre la criminalité organisée : criminalité financière, terrorisme, cyber-criminalité... Détecter et analyser les flux financiers suspects permet dagir sur un plan préventif, notamment par un gel des avoirs douteux mais aussi, sil y a lieu, de saisir lautorité judiciaire pour quelle diligente, sur cette base, une enquête. Priver le criminel de son patrimoine est une politique mise en place à léchelon européen et international. Encore faut-il identifier et localiser les avoirs dissimulés, ce qui fait lextrême complexité de ces enquêtes souvent transfrontalières. Doù limportance en début dinformation ou dinstruction judiciaire de diligenter une enquête de patrimoine en vue de saisir, à titre conservatoire, les avoirs mal acquis en vue de permettre au juge, sil y a lieu, de prononcer leur confiscation. A léchelle européenne et internationale, de grands changements ont été réalisés. De nouvelles directives ont été publiées, léchange coordonné dinformations sorganise, que ce soit au niveau du renseignement financier (F.I.U.), au niveau policier (Europol et Interpol et les équipes communes denquêtes) ou encore magistrature (Eurojust). La Cour pénale internationale aussi voit dans les saisies et confiscations un outil qui doit être utilisé en faveur des victimes. Pourquoi ne pas penser dailleurs à un élargissement des compétences de la CPI en y incluant, comme à lorigine, le blanchiment des capitaux. Proactivité, plateforme déchange dinformations, concertation entre acteurs, saisies et confiscations sont les maîtres mots pour mener à bien ce type denquêtes qui ne peuvent se clôturer par une décision de prescription ou de dépassement de délai raisonnable... Souhaitons que daucuns prennent le relais pour la mener plus avant encore et poursuivre la construction de cet édifice auquel ce travail aura apporté, avec laide de tout un chacun, une pierre qui reste à tailler.

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9782804490973 ISBN
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