JUSTICES REVUE GENERALE DE DROIT PROCESSUEL NUMERO 9 JANVIER-MARS 1998 : JUSTICE ET EQUITE.pdf

JUSTICES REVUE GENERALE DE DROIT PROCESSUEL NUMERO 9 JANVIER-MARS 1998 : JUSTICE ET EQUITE

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Léquité est au cœur même de lacte de juger, elle est la part incompressible du jugement. Pourtant, le silence dont elle est habituellement lobjet ne facilite ni sa visibilité, ni surtout, la compréhension des références et des valeurs dont elle se nourrit.Ce numéro de Justices propose, au travers de la publication des interventions prononcées lors du séminaire organisé sur ce thème par lInstitut des Hautes Etudes sur la justice et lAssociation française pour lhistoire de la justice, de jeter quelques regards nouveaux quils soient historiques, comparatifs, juridiques et sociologiques sur cette notion fondamentale.

3 déc. 2012 ... Section 1 : La stratégie consistant à se faire justice à soi-même de ... 29 et s. ; C. MARIE, « Les objectifs dans le droit processuel », Ibid., p. 192- ... 9 ; F. LE ROY, Stratégie militaire et management stratégique des ... Justices et droit du procès. ... in Revue générale des procédures, n°1, Janvier/Mars 1998, p. processuel administratif et la position toujours dominante du Conseil d'Etat2. ... 10 C.E., 9 janvier 1981, Office d'HLM de la Mayenne, Revue du droit public, 1981 , ... principe général du droit21, tout en continuant à se référer à la « règle du double ... revue JUSTICES, 1996, N° 4, sur « Justice et double degré de juridiction ».

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9782247032426 ISBN
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