Inventions et créations des salariés - Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle
Francis AhnerPartant du constat que linvention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés quil sagisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour lentreprise ou, encore, de lobligation dune rémunération supplémentaire ou dune indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit dauteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de louvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant dune jurisprudence exhaustive.
Inventions et créations des salariés - Francis Ahner - Payot
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Noté /5. Retrouvez Inventions et créations des salariés : Du code du travail au Code de la propriété intellectuelle et des millions de livres en stock sur Amazon.fr . 12 août 2016 ... Droit du travail et droit de la propriété intellectuelle n'approchent pas la ... établir la qualité d'auteur et donc de détenteur des droits sur la création. ... soin et devra répondre aux exigences du Code de la propriété intellectuelle.
Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.
Les inventions des salariés sont régies par les articles L. 611-7 à L. 611-9 et R. 611-1 à R. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « le CPI »). Le régime fixé par les articles L. 611-7 à L. 611-9 est également applicable aux agents de l’Etat, des collectivités publiques et de toutes autres personnes morales de droit public, selon des modalités spécifiques Noté /5. Retrouvez Inventions et créations des salariés : Du code du travail au Code de la propriété intellectuelle et des millions de livres en stock sur Amazon.fr .
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Rédaction d’une clause relative aux inventions de salarié ... Le contrat de travail peut gérer le sort des inventions de salariés – et des seuls salariés (le dispositif légal ne concernant que les salariés, il ne saurait s'appliquer à un dirigeant d'entreprise qui n'est pas lié par un contrat de travail – cass.com., 21 juin 1988, n°86-19.166 : Juris-Data n°1988-001341) – dans le respect de l'article L611-7 du Code de la propriété