Introduction au droit international - Formation, application, exécution.pdf

Introduction au droit international - Formation, application, exécution

Carlo Santulli

Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international soccupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi banales que le statut fiscal des revenus perçus à létranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou laffranchissement des courriers postaux. Et si on limagine parfois comme le droit bon et bafoué qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, cest quon le connaît mal. Le droit international nest pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il nexiste pas une sorte de matière internationale dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à lindustrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires. Lobjet dune introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de lensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt létude de ses techniques de formation, dapplication et dexécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de lutiliser ou de lévaluer.

Découvrez et achetez Introduction au droit international / formation - Carlo Santulli - Pedone sur www.leslibraires.fr Droit international privé - Portail Universitaire du droit

6.98 MB Taille du fichier
9782233006950 ISBN
Introduction au droit international - Formation, application, exécution.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Introduction au droit des traités - Chapitre quatrième ... La question a aussi été soulevée de savoir si l’exécution complète d’un traité ayant ainsi épuisé tous ses effets était une cause de « terminaison ». Sur cette question, les travaux de l’Institut de droit international (Rapport de S. Rosenne sur la « Terminaison des traités collectifs », Annuaire de l’Institut de droit international, 1967-1, t. 52, p. 25, ainsi que les

avatar
Mattio Müllers

Cours de Droit international public (1er semestre) (9) Les sujets du droit international public (8) Les normes du Droit international public (6) La coutume internationale (3) Les actes unilatéraux (2) Cours de Droit international public (2ème semestre) (7) Le recours à la contrainte comme règlement des différents internationaux (4)

avatar
Noels Schulzen

Le contrôle de l’application du droit du travail Les conseils de prud’hommes L’inspection du travail Le domaine du droit du travail 4. INTRODUCTION Champ de la présentation Droit du travail: c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA Cours droit des obligations - Blog de Daniel Mainguy

avatar
Jason Leghmann

Carlo Santulli, Introduction au droit international ... Carlo sAntulli, Introduction au droit international – Formation, application, exécution, Paris, Pedone, 2013, 276 p. Le droit international est désormais omniprésent ; sa spécificité ne tient donc pas à son objet. Il faut la rechercher ailleurs et il serait tout à fait vain en ce sens

avatar
Jessica Kolhmann

P.-M. Dupuy, Droit international public, 9 ième éd. 2008, pp. 31-34 (se distingue nettement de ce cours) p. 4 Uerpmann-Wittzack, Droit des Relations Internationales, Été 2010 Chapitre 2 Le droit des relations diplomatiques I. Plan 1. L’établissement et les taches des missions diplomatiques (Articles 2-3 ; 41 C. V. R. D.) 2. Les agents diplomatiques - L’agrément et l’accrédition COURS DE DROIT DU TRAVAIL – COURS DE DROIT POUR TOUS