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Introduction au droit des services publics

Gilles-J Guglielmi

Une introduction au droit des services publics, cest ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet sagir que dune introduction. Services publics est au pluriel pour indiquer lirréductibilité organique des différentes composantes de laction publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis laspect organique - qui relèverait, pour la description, dun cours dinstitutions et, pour lexplication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de lintervention publique et de la régulation sociale.Létude de lapparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant questimateur de la pertinence de lintervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens dintervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées dautres modalités dintervention qui, pour être liées aux services publics, nen constituent pas des modes de gestion, mais des techniques dassociation, objet dun récent regain dintérêt.

Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les principes ... touchant à la paix, aux droits humains, à la démocratie et aux services publics. INTRODUCTION GENERALE : A LA DECOUVERTE DU DROIT ADMINISTRATIF ... I. Services publics administratifs (SPA) et services publics industriels et ...

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9782275004105 ISBN
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