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Guide pratique de laide juridictionnelle - Aide juridictionnelle, Aides à lintervention de lavocat

Alain Balsan

Laide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, dont certains ne vivent que grâce à elle. Elle représente un budget de lordre de 200 M€ et concerne près de 800.000 justiciables annuellement. Réformé en 1972, en 1982 et en 1991, elle a été naguère le prétexte dun mouvement revendicatif unitaire de la profession davocat. Son mécanisme est précis - et parfois complexe - mais les divers bureaux qui ont la charge de loctroyer nont pas tous la même lecture des textes et lon déplore, ici et là, des pratiques différentes. La bibliographie à son sujet est squelettique. Ce petit ouvrage a pour objet de combler cette lacune et de permettre à tous les praticiens du droit quotidien ( de proximité , dirait-on aujourdhui) de mieux connaître linstitution.

Un impact encore difficile à mesurer sur l'aide juridictionnelle mais, a priori, limité ... mis en oeuvre, suppose toutefois en pratique un engagement de l'avocat, qui se ... diffuser auprès des juridictions un guide pratique de la recette établi avec le ... dès l'intervention de la décision de justice, il ait connaissance du montant à ...

3.46 MB Taille du fichier
9782915334012 ISBN
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