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Guide du divorce

Barthélemy Barthelet

Quils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur lorganisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation : Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Quels sont les effets extrapatrimoniaux du divorce à légard des enfants ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? Loriginalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de lensemble des informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles dactes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet didentifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

[Guide du divorce] Rôle du notaire en cours de procédure ...

5.86 MB Taille du fichier
9782711026845 ISBN
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